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Revue : | SIC |
N° de la revue |
294 |
Page(s) |
p. 14-15 |
Ref |
108592 |
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Le 66e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables se déroulera du 13 au 15 octobre 2011 à Marseille. Il aura pour thème l'expert-comptable et la TPE pour une dynamique de croissance. Si l'entreprise est définie par l'Insee comme étant la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes, elle se caractérise, pour la Commission européenne, essentiellement par son activité économique. La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 définit au niveau européen quatre catégories d’entreprises en fonction de leur effectif et de leur chiffre d’affaires ou de leur bilan total annuel (la micro-entreprise, la petite entreprise, la moyenne entreprise et la grand entreprise). En France, l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 définit également quatre catégories d’entreprises (La micro-entreprise, la petite et moyenne entreprise, l'entreprise de taille intermédiaire et la grande entreprise). Toutefois, la catégorie TPE n'est pas retenue dans cette publication officielle. Les données retenues pour déterminer la catégorie d'entreprise au sein de laquelle une entreprise doit être affectée sont définies par le décret n° 2088-1354. Il s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires et le total du bilan. Enfin, en fonction de ses relations avec une ou plusieurs autres entreprises, l’entreprise peut être qualifiée d'autonome, de partenaire ou d'entreprise liée. A chaque typologie d’entreprise s’attachent des calculs différents pour définir les données économiques de l’entreprise qui servent de base à la qualification de PME.
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CONGRES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ENTREPRISE | MICRO ENTREPRISE | PME | TPE | ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE | GRANDE ENTREPRISE |
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Recommandation n° 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Recommandation Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/05/2003 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 20/12/2008 |
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